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Communiqué de presse

Accord entre les gouvernements de la Communauté flamande et de la Communauté française sur les radiofréquences

Suite à l’instauration d’un dialogue politique et d’une longue série de réunions techniques entre les deux communautés du pays, les Ministres des Médias, Sven GATZ et Jean-Claude MARCOURT, sont parvenus à un premier accord concernant les fréquences radio du pays. Les Gouvernements de la Communauté flamande et de la Communauté française ont validé cette semaine un texte négocié entre les deux ministres relatif à la coordination des fréquences de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre à modulation de fréquence.

Pour rappel, les problèmes de perturbation des fréquences FM entre les Communautés française et flamande existent depuis une décennie. Les deux communautés ont depuis lors déposé des demandes de suspension et/ou d’annulation des plans de fréquences FM auprès du Conseil d’État.  Les Ministres des Médias Jean-Claude Marcourt et Sven Gatz s’étaient montrés  déterminés, en début de législature, à poser les actes nécessaires à une résolution des blocages. Après un travail intensif des deux administrations et des cabinets, les deux Ministres sont parvenus à un accord cette semaine.

Le travail d’analyse qui s’en est suivi a permis d’aboutir à l’élaboration, d’une part, d’une base de données globale des radiofréquences et, d’autre part, des méthodes de calcul qui serviront de référentiel pour les coordinations futures.

L’accord validé cette semaine par les Gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Communauté flamande constitue une étape essentielle dans l’objectif d’aboutir à la conclusion d’un accord de coopération pour la coordination des radiofréquences en matière de radiodiffusion. Les Communautés se sont effectivement entendues pour proposer le contenu du présent accord au Gouvernement fédéral et au Gouvernement de la Communauté germanophone à titre de base de travail. Concrètement, un accord technique est intervenu sur 467 fréquences FM de la Communauté française et 410 fréquences FM de la Communauté flamande. Sur 21 fréquences FM de la Communauté française et 13 fréquences FM de la Communauté flamande, un accord de « gel » est intervenu. Cela signifie que ces radiofréquences ne peuvent donc faire l’objet de modification.

Cet accord signé ce jour entre Sven GATZ et Jean-Claude MARCOURT est une étape indispensable à la pacification et à l’évolution du paysage radiophonique du pays. Le dialogue constructif instauré depuis plusieurs années entre les deux ministres porte aujourd’hui ses fruits. Ils sont convaincus que cette collaboration est également essentielle dans le prochain déploiement du DAB+ au sein des deux Communautés.

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