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Communiqué de presse

Adaptation de la réforme des allocations d’études : un renforcement du soutien aux étudiants les plus précarisés

Sur proposition du Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l’Enseignement supérieur, Jean-Claude MARCOURT, le  Conseil des Ministres a approuvé définitivement ce vendredi 12 avril 2019 deux arrêtés renforçant le dispositif des allocations d’études.

Pour rappel la réforme des allocations d’études, initiée en 2016, visait à renforcer le soutien aux étudiants de condition peu aisée et à assurer une meilleure justice sociale dans l’application des conditions d’octroi des bourses.

Parmi les adaptations majeures de cette réforme se trouvait notamment la globalisation des revenus et l’ajustement des montants pour correspondre au plus proche à la situation de l’étudiant. Par ailleurs, la réforme visait à diminuer les effets d’aubaine constatés antérieurement et  à garantir une plus grande équité dans l’application des conditions d’octroi, via notamment l’instauration d’un seuil minimal de revenus.

Afin de rendre le dispositif plus efficace, le Ministre MARCOURT a mis en place une cellule d’accompagnement réunissant des représentants des établissements, des organisations étudiantes, de l’administration, des services sociaux et de l’ARES. Il a ainsi procédé à l’évaluation globale de la réforme.

Cette évaluation finale a permis, d’une part, de souligner les avancées rendues possibles par la réforme et, d’autre part, de proposer certaines améliorations. Il a en effet été constaté qu’en 3 ans d’application du nouveau dispositif, les mesures prises ont permis d’atteindre l’objectif d’aider financièrement les étudiants précarisés et à mieux faire face aux coûts liés à leurs études. Et ce, grâce notamment à une augmentation des budgets alloués par le Ministre MARCOURT, passant de 58,86 millions en 2016 à 66,56 millions en 2019, soit une augmentation de 13% en 3 ans.

Les arrêtés validés ce jour par le Gouvernement, en dernière lecture, consacrent de nouvelles améliorations qui s’accompagneront d’une augmentation significative des budgets d’ores et déjà dégagés par le Ministre en faveur des étudiants les plus précarisés soit, plus de 3,5 millions d’euros.

Parmi ces améliorations, figure la suppression du caractère excluant du seuil. Ce qui permettra à l’administration et aux services sociaux des établissements  de vérifier la situation de chaque étudiant en utilisant le seuil comme un indicateur. Par ailleurs, les revenus contribuant à l’entretien de l’étudiant  seront mieux pris en compte dans le calcul de la bourse. Les changements de situation de l’étudiant seront directement intégrés au dossier et le critère lié à la limite d’âge est définitivement supprimé.

Enfin, les étudiants frontaliers pourront désormais bénéficier d’une bourse s’ils étudient dans une institution étrangère plus proche de leur domicile. Une dernière avancée porte sur l’octroi d’une bourse pour les étudiants placés en institution ou famille d’accueil.

Jean-Claude MARCOURT se réjouit de cette ultime étape d’une politique qu’il a voulu en faveur des étudiants et fait le bilan de la réforme : « Ces modifications législatives vont dans le sens d’un meilleur soutien aux étudiants précarisés et d’une meilleure efficience des services administratifs en lien avec le traitement des demandes de bourses ». Et le Ministre de souligner : «  C’est une avancée importante, soutenue par les acteurs de terrain des établissements, les acteurs qui  luttent contre la pauvreté ainsi que par les représentants des étudiants. Cette optimisation du dispositif des allocations d’études va dans le sens du projet politique que je défends en tant que Ministre de l’Enseignement supérieur depuis 2009, celui d’une plus grande démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et d’un soutien accru aux étudiants dans le besoin qui rencontrent des difficultés économiques et sociales dans leur parcours. Il est inacceptable qu’un étudiant soit laissé sur le bord du chemin pour de telles raisons. »

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