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Communiqué de presse

Adaptation de la réforme des allocations d’études : un renforcement du soutien aux étudiants les plus précarisés

Sur proposition du Vice-Président du Gouvernement et Ministre de l’Enseignement supérieur, Jean-Claude MARCOURT, le  Conseil des Ministres a approuvé ce vendredi 1er mars 2019 deux arrêtés améliorant le dispositif des allocations d’études.

Pour rappel la réforme des allocations d’études, initiée en 2016, visait à renforcer le soutien aux étudiants de condition peu aisée et à assurer une meilleure justice sociale dans l’application des conditions d’octroi des bourses.

Parmi les adaptations majeures de cette réforme se trouvait notamment la globalisation des revenus et l’ajustement des montants pour correspondre au plus proche à la situation de l’étudiant. Par ailleurs, la réforme visait à diminuer les effets d’aubaine constatés antérieurement et à garantir une plus grande équité dans l’application des conditions d’octroi, via notamment l’instauration d’un seuil minimal de revenus.

Suite à une première adaptation du dispositif, le Ministre Marcourt a mis en place une cellule d’accompagnement réunissant des représentants des établissements, des organisations étudiantes, de l’administration, des services sociaux et de l’ARES ; il a ainsi procédé à l’évaluation de la réforme.

De cette analyse, il ressort que les mesures mises en œuvre depuis 2016 ont permis d’atteindre l’objectif d’aider financièrement les étudiants précarisés et à mieux faire face aux coûts liés à leurs études. En effet, depuis le lancement de la réforme, les moyens budgétaires aloués par le Ministre MARCOURT ont augmenté de manière importante, passant de 58,86 millions en 2016 à 66,56 millions en 2019, soit une augmentation de 13% en 3 ans.

Les arrêtés validés ce jour par le Gouvernement en première lecture impliquent différents changements au sein de la législation ; ils entraineront une nouvelle augmentation significative des budgets d’ores et déjà dégagés par le Ministre en faveur des étudiants les plus précarisés, soit plus de 3millions 500.000 euros.

Ainsi, le caractère excluant du seuil sera désormais supprimé. Ce dernier n’interviendra plus à l’avenir que comme un indicateur social permettant à l’administration et aux services sociaux des établissements  de vérifier la situation de chaque étudiant. Par ailleurs, les revenus contribuant à l’entretien de l’étudiant seront mieux pris en compte dans le calcul de la bourse. Les changements de situation de l’étudiant seront directement intégrés au dossier et le critère lié à la limite d’âge est définitivement supprimé. Enfin, les étudiants frontaliers pourront désormais bénéficier d’une bourse s’ils étudient dans une institution étrangère plus proche de leur domicile. Une dernière avancée porte sur l’octroi d’une bourse pour les étudiants placés en institution ou famille d’accueil.

Pour Jean-Claude MARCOURT, ces modifications législatives vont dans le sens d’un meilleur soutien aux étudiants précarisés et d’une meilleure efficience des services administratifs en lien avec le traitement des demandes de bourses. Et le Ministre de préciser : «  C’est une avancée importante, soutenue par les acteurs de terrain des établissements, les acteurs qui  luttent contre la pauvreté ainsi que par les représentants des étudiants. Cette amélioration du dispositif des allocations d’études va dans le sens du projet politique que je défends en tant que Ministre de l’Enseignement supérieur depuis 2009, celui d’une plus grande démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et d’un soutien accru aux étudiants dans le besoin qui rencontrent des difficultés économiques et sociales dans leur parcours. Il est inacceptable qu’un étudiant soit laissé sur le bord du chemin pour de telles raisons ».

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