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Communiqué de presse

Allocations d’études : une photographie de la situation actuelle

Le Ministre de l’Enseignement supérieur, Jean-Claude MARCOURT, a pris connaissance du rapport du Médiateur. Celui-ci fait état de 589 plaintes relatives aux allocations d’études sur environ 155.000 dossiers traités ce qui représente donc 0,38 %.

L’implémentation du nouveau régime a, tant chez les bénéficiaires que dans le chef de l’administration, nécessité un temps d’adaptation. En effet, la réforme des allocations d’études de 2016 associée à la transition numérique a entrainé des retards dans le traitement de certains dossiers. Une des causes du retard est due au fait que le Ministre a souhaité qu’un effet rétroactif soit apporté aux nouvelles dispositions prises en faveur des étudiants.

Aujourd’hui, la situation s’est considérablement améliorée. Le Gouvernement a renforcé l’informatisation du système et a augmenté les effectifs au sein de la DAPE, l’administration en charge des allocations et des prêts d’études. A ce stade, seul le Conseil d’appel, l’instance de recours, connaît encore un retard dû à un problème de personnel. Celui-ci est sur le point d’être résolu conjointement avec le Ministère de la Justice.

L’ensemble des dossiers connaît désormais un délai de traitement régulier. Le restant des dossiers en « stand-by » sont dans l’immense majorité des dossiers incomplets qui n’ont pu faire l’objet d’un traitement de la part de l’administration.

Par ailleurs, afin de permettre un meilleur accès à l’information, une ligne téléphonique spécifique réservée aux acteurs de terrain, a été instaurée afin de désengorger les numéros d’accès.

D’une manière générale, le Ministre MARCOURT tient à rappeler qu’il a toujours assumé la charge financière grandissante des allocations d’études. Depuis sa prise de fonction, l’enveloppe est passée de 45 à environ 68 millions d’euros. Le Ministre ajoute : « nous avons permis une augmentation de 50% des budgets allocations. Tout étudiant dans le besoin doit pouvoir bénéficier d’une bourse lui permettant d’assumer ses études. Outre cette augmentation des moyens budgétaires, j’ai tenu à maintenir la non indexation du minerval pour l’ensemble des étudiants ce qui engendre un gain de 100 euros en moyenne. J’ai également défendu la gratuité totale des droits d’inscription pour les étudiants boursiers sans compter la mise à disposition gratuite des syllabus et documents de travail on ligne pour l’ensemble des étudiants. »

Concernant la recommandation du Médiateur relative à une meilleure motivation des décisions de la DAPE, l’Administration a adapté son travail en conséquence et rédige désormais une motivation argumentée. Il est important de souligner que les services en charge du dossier ont rencontré plusieurs fois le Médiateur et ses équipes afin de faire évoluer les choses. Une concertation aura lieu incessamment avec l’administration pour examiner les possibilités de l’amélioration de la gestion des dossiers.

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