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À la tribune du Parlement

« Contribution des étudiants européens au financement de l’enseignement supérieur : pourquoi cette proposition est contraire à l’esprit de l’Europe et n’emporte pas mon adhésion ? »

Réponse à une question parlementaire lors de la Commission du 13 décembre 2018.

Pour être franc, je n’aime pas cette proposition. Pourquoi? Je vous rappelle que le Pacte de New York relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, nous incite tous à instaurer progressivement la gratuité. Il comprend une clause de statu quo (standstill). Il n’est donc pas question d’augmenter pour réduire. Ensuite, je n’aime pas l’hypocrisie. Des règles européennes existent et je suis profondément européen. Nous sommes pour la libre circulation des jeunes chez nous et nous ne voulons pas de citoyens à deux vitesses. C’est une chance d’accueillir des Européens dans notre système d’enseignement. Ils engendrent un coût, c’est vrai, mais de là à racketter, il y a un pas que je ne franchirai pas! N’oublions pas que ces étudiants européens vivent et dépensent chez nous. Ils contribuent aux échanges culturels avec nos étudiants. Enfin, il existe des règles européennes qui, certes, ne sont pas encore mises en œuvre. Nous avons sollicité l’Union européenne, car, lorsqu’il y a des flux migratoires entre deux États membres, elle pourrait intervenir. Mais le budget européen est ce qu’il est et l’Union européenne n’en a jamais fait une priorité. Quel que soit le gouvernement au pouvoir, nous avons fait plusieurs tentatives ces dernières années, pour que les Français interviennent, voire contribuent, mais nous n’avons jamais obtenu satisfaction.

Refinancer l’enseignement supérieur est un objectif qui a été fixé sous cette législature. Il devra être poursuivi durant la prochaine. Cette proposition, qui a tous les éléments de la simplicité, se heurterait de manière frontale aux règles européennes. Elle serait rejetée par l’Union européenne pour cause de discrimination à l’égard des ressortissants qui ne résident pas sur notre territoire. C’est pourquoi je ne donnerai pas suite à cette demande.

 

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