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Communiqué de presse

« Elucubrations sans fondement : les conditions d’octroi des bourses ne sont et ne seront pas durcies » précise Jean-Claude MARCOURT

Jean Claude Marcourt a pris connaissance ce samedi d’un article de La Libre signalant que les conditions d’octroi des bourses d’études seraient durcies. « Il n’en a jamais été question ! »martèle le Ministre Marcourt. « Il faut pouvoir lire le mécanisme des bourses et allocations d’études dans son ensemble, ce qui n’a manifestement pas été le cas. Il y a toujours eu des conditions financières liées à des conditions de réussite pour l’octroi des bourses d’études. »

Le Ministre de l’Enseignement supérieur prépare actuellement un nouvel arrêté relatif aux conditions d’octroi des bourses d’études. Il s’agit d’intégrer dans les procédures d’octroi la modification majeure du décret « Paysage », à savoir la transformation de l’année académique de 60 crédits en système d’études supérieures basé sur l’acquisition de crédits.

Auparavant, l’étudiant avait droit à une allocation d’études s’il terminait avec fruit l’année d’études précédente. Depuis 2005, un arrêté a introduit un « joker », permettant à l’étudiant d’avoir un échec et de rester éligible à l’octroi d’une bourse ; cette avancée a permis de sortir de la logique de double peine qui, jusque là, frappait les étudiants, puisqu’à l’échec de son année s’ajoutait la perte de la bourse.

« Ce mécanisme était basé sur une organisation en années d’études. Désormais, la réussite de l’étudiant se mesure en crédits acquis au long d’une année académique. Il était donc nécessaire de retravailler les textes légaux » explique le Ministre Marcourt. « Les conditions d’accès ne seront pas durcies. Au contraire, cette mise à jour des textes garantit à l’étudiant qui était dans des conditions d’octroi hier qu’il en bénéficiera encore demain ». L’arrêté en préparation n’a par contre jamais spécifié que le passage à l’accumulation de crédits permettrait d’obtenir des bourses à l’infini, pas plus demain qu’hier. Il a été concerté avec les organisations représentant les étudiants.

Concrètement, hier, l’étudiant pouvait bénéficier de 4 bourses pour obtenir son 1er cycle (3 + 1 « année Joker ») et de 2 bourses supplémentaires pour obtenir son master. Demain, il pourra, de la même manière, bénéficier de 4 bourses pour obtenir son 1er cycle et de 2 bourses supplémentaires pour obtenir son master. Le Ministre Marcourt rappelle d’ailleurs que c’est à son initiative que, depuis quelques années, les étudiants qui terminent leur 1er cycle en 3 années peuvent bénéficier d’une « année Joker » pour terminer leur second cycle. Précédemment, cette « année Joker » était limitée au 1er cycle.

Jean Claude Marcourt explique qu’il a réuni un groupe de travail au sein de son cabinet. « Des représentants de l’ARES, de l’Administration en charge des bourses d’études, du Conseil supérieur des allocations d’études et de mon cabinet poursuivent la réflexion sur la nécessaire adaptation des textes » poursuit le Ministre. « J’ai la volonté d’harmoniser et de fluidifier les procédures en ne lésant aucun étudiant bénéficiaire. »

Le Ministre conclut en rappelant les mesures sociales qu’il a menées depuis sa prise de fonction à l’enseignement supérieur : « Les politiques sociales en matière d’accès à l’enseignement supérieur sont fondamentales. Elles touchent à l’ADN de mon engagement en tant que Ministre de l’Enseignement supérieur. Dès 2010, j’ai présenté au Parlement un décret qui gèle le minerval complet (auparavant lié à l’inflation et augmentant donc chaque année) et qui instaure la gratuité du minerval pour tous les étudiants boursiers. Durant la législature 2009-2014, dans un contexte budgétaire extrêmement difficile, les budgets relatifs aux bourses d’études sont passés de 45 à 60 millions d’euros. C’est une hausse de 25%. Cette augmentation des besoins due à la crise financière, je l’ai défendue à plusieurs reprises devant mes collègues et j’ai toujours refusé catégoriquement que des économies soient réalisées dans ce secteur. Bien au contraire, nous devons offrir une solution aux étudiants et aux familles de conditions modestes de se former ou de former leurs enfants dans l’enseignement supérieur. Enfin, récemment, j’ai demandé à l’administration d’accélérer la transition numérique avec l’informatisation des demandes de bourses. L’objectif est de pouvoir traiter plus rapidement les dossiers afin d’accélérer le paiement des bourses. Ma volonté est de soutenir tout particulièrement les étudiants dans les situations les plus fragiles ».

Jean-Claude Marcourt tient donc à rassurer les étudiants et leurs familles qui auraient pu être sensible à cette annonce sans fondement. « Mon combat pour l’accessibilité de l’enseignement supérieur se poursuit. Les discussions actuelles quant au refinancement de l’enseignement supérieur en sont d’ailleurs l’expression du moment.»

 

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