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Communiqué de presse

Le Ministre Marcourt répond positivement aux demandes du personnel de l’Enseignement supérieur

Ce mercredi 29 août 2018, sur proposition du Vice-Président et Ministre de l’Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en deuxième lecture un avant-projet de décret qui vise à mettre en œuvre pour l’enseignement supérieur certaines mesures contenues dans les deux derniers Protocoles d’accord clôturant les négociations sectorielles.

Cet avant-projet contient des avancées pour le personnel des institutions universitaires, des Hautes Ecoles et des Ecoles Supérieures des Arts.

Des adaptations statutaires sont donc notamment prévues en vue de permettre :

  • le financement par la Communauté française du remplacement du personnel académique en congé de maternité ;
  • l’octroi de charges plus modulables et l’extension automatique des charges du personnel administratif ;
  • l’octroi d’un classement pour l’ensemble du personnel enseignant des hautes écoles et simplification des règles en matière de calcul d’ancienneté;
  • la valorisation dans l’ancienneté pécuniaire de l’expérience utile acquise hors enseignement dans l’enseignement supérieur artistique ;
  • l’assimilation du mariage à l’enregistrement d’une déclaration de cohabitation légale par des personnes de sexe différents ou de même sexe qui cohabitent en tant que couple ;
  • la correction d’une anomalie concernant le traitement qui est réservé aux jours de congé pour maladie non liée directement à l’état de grossesse.

Le Ministre Marcourt se réjouit que cet avant-projet de décret ait reçu lors du processus de concertation un accueil favorable de l’ARES, des organisations syndicales et des pouvoirs organisateurs : « Ce dispositif vise en effet à répondre à des demandes formulées par les acteurs de terrain de l’Enseignement supérieur. »

Et le Ministre d’ajouter : « Nous souhaitons avant tout apporter une solution concrète aux préoccupations du personnel de l’Enseignement supérieur en apportant de la simplification administrative notamment au niveau du calcul de l’ancienneté et de la valorisation de l’ancienneté pécuniaire. Ce sont également des avancées sociétales substantielles qui touchent, entre autres, au financement du remplacement du personnel académique en congé de maternité. Quant aux étudiants, des mesures sont également prévues comme la suspension du délai de recours devant le Conseil d’Appel des allocations d’études pendant la saisine du Médiateur. »

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