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Le paysage de la radio belge est enfin pacifié ! https://t.co/LNIj5OO5x8 @ParlementF @CSAbelge

Communiqué de presse

Le paysage de la radio belge est pacifié

Avec plusieurs accords de coopération impliquant trois entités fédérées, le paysage de la radio belge qui était, depuis des années, embourbé dans des querelles et procédures juridiques, est enfin pacifié.

Les Communautés se sont mises d’accord sur le partage de nouveaux moyens budgétaires résultant de l’attribution de lots de fréquences dans la bande des 800 MHz. 72 millions d’euros leur reviennent.

« Le problème des ondes radio est qu’elles ne s’arrêtent pas à la frontière linguistique », lisait-on dans un journal flamand en 1998, à la suite du conflit persistant entre les radios. En effet, les émissions en FM ne s’arrêtent pas aux frontières des entités qui composent la Belgique. Au cours des décennies précédentes, on a assisté à de nombreux conflits entre opérateurs du pays qui subissaient des perturbations. La préparation des nouveaux plans de fréquences par les Ministres en charge des Médias marque le rapprochement entre Communautés flamande et française en vue de préparer la transition numérique du paysage radiophonique.

L’accord décisif du 8 décembre 2017, signé par les Ministres Sven GATZ et Jean-Claude MARCOURT, pacifie le paysage radiophonique du pays et règle ainsi les nombreux litiges pendants depuis des années devant le Conseil d’Etat. Il porte sur la coordination des radiofréquences en mode analogique entre la Communauté flamande et la Communauté française. Il fixe également la procédure à suivre par les Communautés en cas de différends ainsi qu’une méthode de calcul pour les coordinations à venir des futures fréquences. Fruit d’un travail de longue haleine entre les services, ingénieurs et collaborateurs des deux Ministres en charge des Médias, cet accord entre les deux grandes Communautés fait désormais l’objet d’un accord de coopération entre le Gouvernement flamand, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone et le Gouvernement fédéral. L’approbation du Gouvernement fédéral suivra. L’accord de coopération sera enfin soumis aux Parlements des Communautés.

Pour le Ministre Sven GATZ, « cet accord de coopération est crucial pour la réforme du paysage des radios en Flandre et pour l’introduction prochaine de la radio digitale via DAB+ dans notre pays ». « Je suis heureux de constater qu’après autant d’années d’âpres discussions, nous pouvons encore collaborer dans notre petit pays, ce qui témoigne de la maturité de notre fédéralisme ».

D’autres problématiques ont également fait l’objet d’accords de coopération particuliers entre les Communautés. Ainsi, le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Communauté française ont conclu un accord de coopération sur l’utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l’autre Communauté. Concrètement, cet accord donnerait la possibilité au régulateur flamand d’accorder une licence à des émissions flamandes à Ath ou Wavre en Wallonie afin de permettre une meilleure couverture en DAB+ en Flandre. A l’inverse, l’organe régulateur de la Communauté française pourra accorder des autorisations aux radios publiques et privées de diffuser en mode numérique sur le territoire de la Communauté française depuis la commune flamande de Sint-Pieters-Leeuw.

Un accord de coopération similaire lie également la Communauté flamande et la Communauté germanophone sur l’usage d’une fréquence FM dans la commune flamande de Brussegem. De son côté, la Communauté française a conclu deux accords de coopération particuliers avec la Communauté germanophone. L’un a pour objectif de mettre à disposition des fréquences appartenant à l’autre Communauté, notamment pour permettre à leurs services publics de radiodiffusion de pouvoir exercer pleinement leur mission. Il est entendu que ces radiofréquences restent de la compétence de la Communauté les mettant à disposition, l’autre Communauté en ayant un droit d’usage. L’autre porte sur la mise à disposition par la Communauté française d’une fréquence à Liège afin de garantir la diffusion du programme de la BRF au profit des concitoyens germanophones.

Pour la Ministre WEYKMANS de la Communauté germanophone: « l’accord donne à la Communauté germanophone des garanties claires sur les fréquences radio qui assureront aux habitants de la partie germanophone du pays un service de qualité dans leur langue maternelle ».

Enfin, un dernier accord primordial entre les trois Communautés concerne la clé de répartition quant au produit de la bande des 800 MHz mises au enchères par le Gouvernement fédéral en 2013. A l’époque, il avait été décidé que le revenu reviendrait à 80% à l’autorité fédérale et à 20% aux Communautés. Ainsi, les enchères de la bande des 800 MHz ont réalisé un revenu de 360 millions d’euros dont 20%, soit 72 millions d’euros doit revenir aux Communautés. Ces dernières ont chacune exposé leurs points de vue sur le partage de cette somme. La clé de répartition finalement acceptée pour cette bande se base sur l’utilisation des données mobiles et des cartes SIM haut débit dans les Communautés du pays. La quote-part de la Communauté germanophone se base, quant à elle, sur un forfait. Le calcul s’est soldé par la répartition des 72 millions en 41,453 millions d’euros (57,57%) à la Communauté flamande ; 29,826 millions d’euros (41,43%) à la Communauté française et 720.000 d’euros (1%) à la Communauté germanophone.

Pour le Ministre Jean-Claude MARCOURT, « les gouvernements communautaires récoltent aujourd’hui le fruit de longues années de travail qui débouchent sur la pacification du paysage radiophonique belge.» Et le Ministre d’ajouter : « Suite à la mise aux enchère de la bande hertzienne (800MHz), ce sont 30 millions d’euros qui reviennent à la Fédération Wallonie-Bruxelles que je vais notamment dédier à l’accélération de la transition numérique ».

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